Conditions Générales de Vente (CGV) de PizzaTime

Dernière révision : 25.04.2025

Le commerce électronique en Suisse est régi par la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241) et l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP; RS 942.211), ainsi que par les dispositions du code suisse des obligations (CO; RS 220). Pour les transactions internationales, les règles de l’Union européenne, notamment la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs et la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, peuvent s’appliquer.

1. Présentation de l’entreprise

Ce site web (www.pizzatime.ch) et les services qui y sont proposés, y compris la vente de produits (les « Produits »), sont exploités par FormaGestion Joliat (ci-après « nous », « notre », « nos »). Ces Conditions Générales de Vente (« Conditions ») encadrent l'utilisation du site, les relations commerciales avec nos clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B), et les obligations de chacune des parties.

Coordonnées :

FormaGestion Joliat

PizzaTime

Passage de la Sat 6

2710 Tavannes, SuisseCHE-387.872.216
Email : contact[at]pizzatime.ch
Téléphone : +41 79 688 96 13

2. Acceptation des Conditions

En accédant au site et en passant commande, vous acceptez sans réserve ces Conditions Générales de Vente. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

3. Description des Produits

Nos produits comprennent :

• Pour les particuliers (B2C) : Kits à pizza, pizzas fraîches, fonds à pizzas, accessoires et fours à pizza.
• Pour les professionnels (B2B) : Pâtons de pizza artisanaux en gros, pizzas fraîches, équipements professionnels et solutions adaptées entre autres, aux besoins des restaurants, pizzerias et commerces alimentaires.

Les descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

4. Commandes et Paiements

4.1 Processus de commande

• Les commandes se font exclusivement via le site www.pizzatime.ch.
• Un récapitulatif est fourni avant validation définitive.

4.2 Moyens de paiement acceptés

Nous acceptons plusieurs modes de paiement sécurisés :

• Worldline e-Payments
• Cartes bancaires (Visa, MasterCard, Maestro, …)
• Twint
• PayPal
• Facture B2B à 10 jours, net
• Facture B2C « client privé » sur paiement anticipé
• Cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum)

En B2B, les conditions de paiement spécifiques peuvent être discutées sur demande.

5. Expédition et Livraison BtoC

• Traitement et expédition : Les commandes sont préparées dans un délai de 12 à 48 heures ouvrés après confirmation du paiement.
• Délais de livraison : 12 à 48 heures du mardi au samedi, selon le choix d’envoi sélectionné.
• Modes d’expédition : Expédition des colis assurée par La Poste Suisse, avec un numéro de suivi.
• Click & Collect : Sur rendez-vous uniquement à l’adresse : Pierre-Pertuis 14, Tavannes
• Frais de livraison : livraison est offerte en courrier A à partir CHF 60.- (ne prend pas en compte l'Express Lune!)
• Responsabilité : La responsabilité est transférée au client dès la confirmation d’expédition.

En cas d’absence ou d’adresse erronée, la fraîcheur des produits ne peut être garantie, et aucun remboursement ne sera effectué.

5.1 Expédition et Livraison BtoB

• Traitement et expédition, délai de livraison : Les commandes sont préparées et livrées dans un délai de 3 à 5 jours.
• Modes d’expédition : Expédition des colis assurée par La Poste Suisse, avec un numéro de suivi. Ou livraison par notre livreur.
• Frais de livraison : livraison est offerte en courrier A à partir CHF 100.- (ne prend pas en compte l'Express Lune!)
• Responsabilité : La responsabilité est transférée au client dès la confirmation d’expédition.

En cas d’absence ou d’adresse erronée, la fraîcheur des produits ne peut être garantie, et aucun remboursement ne sera effectué.

6. Denrées Alimentaires et Produits Périssables

Les produits vendus sur notre site incluent des denrées alimentaires périssables. À ce titre :

• La chaîne du froid doit être respectée dès la réception des produits (réfrigération entre 2-5˚C).
• Aucun retour ni remboursement n’est accepté pour les produits frais.
• La date limite de consommation (DLC) est indiquée sur chaque produit et/ou est notifié sur une fiche technique dans l’emballage. Le non-respect des instructions de conservation dégage notre responsabilité.

7. Droit de Rétractation et Retours

• Produits frais : Aucun retour ni remboursement n’est accepté.
• Matériel et accessoires : Retours possibles sous conditions et après discussion préalable.
• Produit défectueux : Réclamation à effectuer par email avec preuves (photos) pour évaluation au cas par cas.

8. Responsabilités

• La responsabilité est transférée au client dès la validation de la commande.
• En cas de problème de livraison, la responsabilité incombe à La Poste Suisse, sauf faute du client (adresse erronée, absence).
• Les clients doivent vérifier la composition des produits en cas d’allergies.

9. Litiges et Droit Applicable

• Droit applicable : droit suisse.
• Tribunal compétent : Tribunal suisse de Bienne.
• Un droit de médiation ou arbitrage est proposé avant un recours en justice.

10. Confidentialité et Protection des Données

Nous respectons la réglementation en matière de protection des données et nous engageons à protéger vos informations personnelles conformément à notre « Politique de Confidentialité ».

11. Modifications des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications s’appliqueront aux nouvelles commandes effectuées après la mise à jour des Conditions.

Dernière mise à jour : 09.02.2025